Mentions légales

Raison sociale

NINBO IMMOBILIER
15 rue Jean Jaurès
66500 PRADES
Tél. 04 68 96 40 66
 
Siège social :
29, Av Général de Gaulle
66320 VINCA
 
SIRET : 39141204600016
RCS : 391 142 046
Forme sociale: SARL
Numéro TVA Intracommunautaire :
FR3139141204600057
 
Carte professionnelle T
n°CPI 66 01 2016 000 010 557
Date de délivrance : 31/08/2019
 
Capital : 22 867,35 €
Caisse garantie financière :
GALIAN - 89 Rue de la Boétie PARIS
Montant garantie financière:
120 000 € [transaction immobilière]
Montant garantie financière:
360 000 € [gestion immobilière]

Représentant légal :
Jean-Jacques NINBO
 
Site du médiateur : 
www.anm-conso.com
 

Conception graphique
Réalisation du site
Hébergement

BEXTER
58, Chemin des Guérins
83500 LA SEYNE SUR MER
Tél. +33 (0)4 94 25 81 50
www.bexter.fr

Contenu du site

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Dispositif de médiation des litiges de consommation


Conformément aux articles du code de la consommation L611-1 et suivants et R612-1 et suivants, il est prévu que pour tout litige de nature contractuelle portant sur l'exécution du contrat de vente et/ou la prestation de services n'ayant pu être résolu dans le cadre d'une réclamation préalablement introduite auprès de notre service client, le Consommateur pourra recourir gratuitement à la médiation. Il contactera l'Association Nationale des Médiateurs (ANM) soit par courrier en écrivant au 62 rue Tiquetonne 75002 PARIS soit par e-mail en remplissant le formulaire de saisine en ligne à l'adresse suivante www.anm-conso.com.

 

Politique de protection des données personnelles

La société NINBO IMMOBILIER s'engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site http://www.ninbo.com/, soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Chaque formulaire ou téléservice limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (minimisation des données) et indique notamment :
- quels sont les objectifs du recueil de ces données (finalités) ;
- si ces données sont obligatoires ou facultatives pour la gestion de votre demande ;
- qui pourra en prendre connaissance ( uniquement NINBO IMMOBILIER en principe, sauf précision dans le formulaire lorsqu'une transmission à un tiers est nécessaire à la gestion de votre demande ) ;
Chaque soumission via un formulaire fait l'objet d'un consentement. Ce consentement est enregistré en base de données pendant une période d'un an.

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur http://www.ninbo.com/ sont traitées selon des protocoles sécurisés et permettent à NINBO IMMOBILIER de gérer les demandes reçues dans ses applications informatiques.
Pour toute information ou exercice de vos droits Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par NINBO IMMOBILIER, et notamment la suppression de vos données personnelles, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :
- par mail à contact@ninbo.com
- ou par courrier signé accompagné de la copie d'un titre d'identité à l'adresse suivante :

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